Reprise des médicaments

OPTh : Ordonnance cantonale sur les produits thérapeutiques :

Art. 21  Elimination des produits thérapeutiques

Les pharmacies et les droqueries partricpent à la collecte et à l'élimination dans les règles de l'art des produits thérapeutiques périmés ou altérés, sans égard au lieu de remise de ces derniers.

Selon cet article, les pharmacies ne devraient pas refuser des médicaments périmés rapportés par des privés.
 
En ce qui concerne les déchets spéciaux en général, il n’est pas inutile de rappeler l’art. 22 de la loi fédérale sur les produits chimiques (LChim), dont la teneur est la suivante :

Art. 22  Obligation de reprendre et de rapporter

L'établissement de vente est tenu de reprendre des utilisateurs non professionnels, en vue de leur élimination correcte, les substances et les préparations dangereuses. Les petites quantités sont reprises gratuitement.

Les médicaments constituent un risque sanitaire s’ils ne sont pas éliminés correctement. Par conséquent, ils entrent dans la catégorie « déchets spéciaux », ce qui garantit un traçage contrôlé de leur élimination.